Déposée le 20 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CM HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LINEA VOYAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CM HOLDING domicilié(e) Zone industrielle de Baléone - 20167 - SARROLA-CARCOPINO - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 778 140 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.
La marque LINEA VOYAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CM HOLDING, Société par actions simplifiée - Zone industrielle de Baléone - 20167 - SARROLA-CARCOPINO - France - SIREN 812778140
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instrument géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batterie électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Revues de voyage ; magazine de voyage ; carnets de voyage ; prospectus ; publications ; reliures ; articles pour reliures ; répertoires ; revues (périodiques) ; caractère d'imprimerie ; clichés ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; dessous de carafes en papier ; dessous de chopes à bières en papier ; tapis de table en papier ; imprimés, journaux et périodiques ; livres ; photographies ; articles de papeterie ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; atlas ; billets de transports en papier ou en carton ; brochures ; cartes géographiques ; cartes postales ; plans ; catalogues ; formulaires ; papeterie de voyage ; stylos ; crayons ; bloc note ; calendrier ; carnets ; dessins ; papier d'emballage ; enveloppes (papeterie) ; essuie-main en papier ; étiquettes non en tissu ; nappes en papier ; serviettes de table en papier ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; direction professionnelle des affaires ; aide à l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale en régime de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial, de connaissances commerciales ; exploitation commerciale d'une société de portefeuille (holding) ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires : renseignements d'affaires ; agences d'import-export ; analyse de prix de revient ; service de comparaison de prix ; comptabilité ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; traitement administratif de commande d'achats ; étude de marché ; recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique, électronique, par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons) ;
Émission de chèques de voyages ; services d'assurance de voyage ; estimation de fret et cargaison ; assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier ; placements de fonds ;
Transports ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; transports en bateau ; transports de passagers ; transports maritimes de passagers et de marchandises ; entreposage, transport de bagages de passagers ; services de compagnies maritimes (transport) ; services de transport en ferry ; transport de passagers et/ou marchandises en ferry, bateau ; services de transport maritime ; services informatisés de réservation de voyages ; services de bateau de plaisance ; entreposage de bateau ; location de bateau ; affrètement de bateau ; transport en chaland ; courtage maritime ; organisation et réservation de croisières ; organisation et réservation d'excursions ; fret (transport de marchandises) ; chargement de fret ; conditionnement de fret ; courtage de fret ; déchargement de fret ; entreposage de fret ; expédition de fret ; transport de fret ; livraison de fret ; service de transport maritime de fret ; suivi de véhicules de transport de passager ou de fret par ordinateur ou GPS ; informations en matière de trafic ; informations en matières de transport ; informations en matière de transport maritime ; information et conseil en matière de voyages et de transports ; service de navigation ; transport en navire transbordeur ; chargement et déchargement de bateaux ; agences de réservation de voyages ; organisation et réservation de voyages ; réservations de places de voyages ; réservations de sièges dans des bateaux et ferry ; réservation de transport ; réservation de billets de voyages ; réservation informatisée de voyages, de place de voyage ; organisation du transport de personnes et de marchandises par mer ; organisation de voyages individuels et de groupe ; livraison de plateaux-repas et de plats préparés ; livraisons de marchandises ; services d'agences de voyages pour la réservation de logements, d'hôtels, de restaurant, de logements temporaires ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de conseillers en matière de planification et conception d'agences de voyage ; planification et conception d'agences de voyages ; services de créations (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration (conception) de logiciels ; services de maintenance de logiciels ; services de mise à jour de logiciels ; hébergement d'un site Web informatique fournissant des informations sur le transport maritime ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services d'hébergement de site Internet de messageries sécurisées ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars, cafés restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas) ; services de traiteurs ; services de traiteurs à emporter ; services de restauration par la distribution (mise à disposition) de plateaux-repas, de coffrets repas et de plats préparés ; hébergement temporaire ; réservation de chambre d'hôtel par le voyageurs.
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